BASSIN D’ARCACHON
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et qui consistoit dans les deux vingtièmes du boisseau de
tout ce dont étoit chargé le vaisseau d’entrée.
En quatrième lieu,
le droit de Balisage,
consistant en vingt
sols sur chaque navire, barque et bateau étrangers qui entroient
dans la petite mer, c’est-à-dire, dans le havre d’Arcachon.
En cinquième lieu, le droit d’ancrage, consistant en six
sols qui se percevoient sur chaque navire, barque et bateau
étrangers qui entroient dans ce havre.
En sixième lieu,
le droit de pinasse,
consistant en trois sols,
qui étoient payés aux Captaux de Buch, chaque semaine,
par le propriétaire de chaque
pinasse,
c’est-à-dire, de chaque
bateau qui alloit à la pêche dans le Bassin.
Le Roi Louis XV ayant établi une Commission pour la
vérification des titres des droits maritimes, et pour statuer
sur iceux définitivement et en dernier ressort, et ce, en vertu
des Arrêts des 21 Avril et 26 Octobre 1739, le Captai de
Buch fut obligé de rapporter les titres en vertu desquels il
percevoit de pareils droits. On ne peut dissimuler que ce
Seigneur établit sa possession par un grand nombre de titres,
soit anciens, soit récens, qu’il produisit, et qui sont visés
dans l’Ordonnance qui intervint. Mais de pareils droits, qui
sont royaux de leur nature, et qui gênant la liberté publique,
ne peuvent avoir pour fondement que la protection que ce
même public reçoit de la puissance royale, ont été entiè
rement anéantis par l’Ordonnance que les Commissaires
généraux en cette partie rendirent le 28 Janvier 1742.
Le Captai de Buch, par cette Ordonnance, est débouté de
toutes ses demandes en maintenue de pareils droits ; il lui est
fait défenses de s’attribuer aucune étendue de mer pour y
pêcher, à l’exclusion d’autres ; de prendre aucune connoissance
des faits de la pêche; de marquer ou faire marquer les
pinasses, chaloupes et bateaux ; d’exiger
le droit de capte, de
pinasse, le droit de concage
sur les vaisseaux étrangers qui
entrent dans le havre d’Arcachon, ni aucun droit, soit en
T. III.
(Edit. Bâtir.,
vol. VI.)
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