d’amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois ; de pareille
amende et de déchéance d’état, en cas de récidive ; et de tous dépens, dom
mages et intérêts, conformément à l’Arrêt du Conseil du 30 Août 1777,
concernant les contrefactions. A la charge que ces Présentes seront enrégis-
trées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et
Libraires de Paris, dans trois mois de la date d’icelles; que l’impression
dudit ouvrage sera faite dans notre Royaume, et non ailleurs, en beau papier
et beau caractère, conformément aux Réglements de la Librairie, à peine
de déchéance du présent Privilege ; qu’avant de l’exposer en vente, le Ma
nuscrit qui aura servi de copie à l’impression dudit Ouvrage, sera remis dans le
même état où l’Approbation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher et
féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le Sieur
H
u e
de
M
irom esnil
,
Commandeur de nos Ordres ; qu’il en sera ensuite remis deux Exemplaires
dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre,
un dans celle de notre très-cher et féal Chevalier, Chancelier de France, le
Sieur
d e
M
a u pe o u
,
et un dans celle dudit Sieur
H
ue
d e
M
irom esnil
; le
tout à peine de nullité des Présentes : du contenu desquelles vous mandons
et enjoignons de faire jouir ledit Exposant et ses hoirs pleinement et paisi
blement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement.
Voulons que la copie des Présentes, qui sera imprimée tout au long au
commencement ou à la fin dudit Ouvrage, soit tenue pour duement signi
fiée, et qu’aux copies collationnées par l’un de nos amés et féaux Con
seillers Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’Original. Commandons au
premier notre Huissier sur ce requis, de faire, pour l’exécution d’icelles,
tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission nonobstant
clameur de Haro, Charte Normande, et Lettres à ce contraires :
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ar
t el
est
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pla isir
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onné
à Paris le trentième jour de Juillet, l'an de grace
mil sept cent quatre-vingt-trois, et de notre régné le dixième. Par le Roi
en son Conseil.
Signé
LEBEGUE.
%egistrè sur le Registre XXI de la Chambre Royale et Syndicale des Libraires
et Imprimeurs de Paris, N° 2816, fol. ynj, conformément aux dispositions
énoncées dans leprésent Privilege; et à la charge de remettre à ladite Chambre
les huit Exemplaires prescrits par l’article CVI
1
I du Reglement de 172]. A
Paris, ce S Août 17S3.
Signé
LECLERC, Syndic.
