1876_I - page 34

‘P R I V I L E G E D U R O I
L oU IS
,
PAR l a g r a c e d e D ie u
, Roi
d e F r a n c e e t d e N a v a r r e
: A
nos Aœés et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement,
Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Conseil, Prévôt de
Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, et autres nos Justiciers
qu’il appartiendra :
S a l u t .
Notre bien amé le Sr. Abbé
B a u r e in
nous a
fait exposer qu’il désireroit faire imprimer et donner au Public un Ouvrage
de sa composition, intitulé
Variétés Bordelaises,
ou
Essai Historique et
Critique sur la Topographie ancienne et moderne du Diocese de Bordeaux,
s’il nous plaisoit lui accorder nos Lettres de Privilege à ce nécessaires. A
c e s C a u s e s ,
voulant favorablement traiter l’Exposant, nous lui avons
permis et permettons de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon
lui semblera, et de le vendre, faire vendre par tout notre Royaume. Vou­
lons qu’il jouisse de l’effet du présent Privilege, pour lui et ses hoirs, à
perpétuité, pourvu qu’il ne le retrocede à personne ; et si cependant il jugeoit
à propos d’en faire une cession, l’Acte qui la contiendra sera enregistré en
la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité, tant du Privilege que de
la Cession ; et alors, par le fait seul de la Cession enrégistrée, la durée du
présent Privilege sera réduite à celle de la vie de l’Exposant, ou à celle de
dix années, à compter de ce jour, si l’Exposant décédé avant l’expiration
desdites dix années ; le tout conformément aux Articles IV et V de l’Arrêt
du Conseil du 30 Août 1777, portant Réglement sur la durée des Privileges
en Librairie.
F a is o n s
défenses à tous Imprimeurs, Libraires, et autres per­
sonnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’en introduire d’im­
pression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance ; comme aussi,
d’imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire
ledit Ouvrage, sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission
expresse et par écrit dudit Exposant, ou de celui qui le représentera, à peine
de saisie et confiscation des Exemplaires contrefaits, de six mille livres
1...,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33 35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,...484
Powered by FlippingBook